1. Repos quotidien obligatoire : Votre planning doit inclure 11 heures d’interruption consécutives par 24 h (art. L3131-1 du Code du Travail).
2. Temps de travail maximal : 35 h/semaine en principe, exceptionnellement jusqu’à 48h avec dérogation. Pas de cumul indéfini sans pause, même si vous enchaînez deux missions.
3. Protection en cas d’accident ou de maladie professionnelle : Vous bénéficiez du régime général de sécurité sociale. L’agence déclare tout accident (art. L412-2 CSS).
4. Fin anticipée d’une mission : Un contrat de mission peut être rompu avant l’échéance si un des cas suivants se présente : faute grave, force majeure, accord des parties, embauche du salarié. Sinon, une indemnité équivalent à la rémunération jusqu’au terme doit être versée.
5. Droit à la formation : Loi de 2018 (Avenant n°6 à la convention collective) : Votre agence vous informe des modules auxquels vous pouvez prétendre (sécurité, gestes et postures…). Avantage à ne pas négliger lors de l’inscription.